Conditions Générales de Vente

Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive à toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat par le biais du site maisondumiel.fr Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées à tous les produits vendus sur maisondumiel. fr sans réserves par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande sur le site. Elles pré- vaudront, le cas échéant, sur tout document contradictoire et toutes autres conditions n’engageraient maisondumiel.fr qu’après confirmation écrite de sa part. Ces conditions étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Le client, préalablement à sa commande, déclare être âgé de 18 ans minimum ou être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des achats sur le site. Le client déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare également être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas la signature manuscrite pour être accep- tées dès lors qu’il a validé sa commande en ligne. Les renseignements donnés sur le présent site internet, ainsi que les produits dont la vente est mise en ligne, peuvent être modifiés par maisondumiel.fr sans préavis, étant précisé que ces modifications ne s’appliqueront dès lors qu’aux commandes postérieures. Dans le but d’améliorer la qualité de nos produits, nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préa- vis, les caractéristiques techniques de nos articles. Pour l’ensemble des produits fabriqués, maisondumiel.fr est seul juge de la réalisation dans les règles de l’art des produits commandés. Les croquis, photos, textes, illustrations, l’exactitude des couleurs et saveurs figurant sur notre site internet sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels. Par ailleurs, maisondumiel.fr ne pourra pas être tenu responsable des erreurs typographiques figurant dans son site indépendamment de sa volonté. Toute reproduction ou représentation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages de notre site et faite sans l’autorisation de notre société est illicite et constitue une contrefaçon. maisondumiel.fr se réserve expressément le droit d’ajouter à tout moment de nouveaux produits, de supprimer tout ou une partie des produits commercialisés dans le catalogue du présent site, de modifier leur présentation, les informations technico-commerciales ou cesser leur commercialisation sur son site sans aucun préavis. Toutes les ventes de l’entreprise sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de ventes. Les renseigne- ments figurant sur les plaquettes, prospectus ou autres documents techniques ou publications ont seulement valeur in- dicative. Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français.

Passage d'une commande en ligne

Vous commandez sur notre site, votre panier se complètera au fur et à mesure de vos produits désirés. Vous validez le panier, après vous être assuré qu’il correspond bien à votre attente. Dès réception de votre commande, une confirmation vous sera adressée par mail. Le fait de passer une commande implique l’acceptation de l’ensemble de nos Conditions Générales de Vente.

Prix

Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port et la TVA. Ce prix comprend les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Frais de port

Pour la France Métropolitaine, une participation forfaitaire de 5 € est demandée pour l’expédition d’une commande, dès 50€ d’achat, la livraison sera gratuite.

Conditions de livraison

Toutes les commandes passées à maisondumiel.fr sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les des- tinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. maisondumiel.fr se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par la Poste en Colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au des- tinataire annoncé, soit en cas d’absence, en boîte aux lettres, ou au bureau de Poste le plus proche. Pour toute com- mande passée avant 10 Heures du Lundi au Jeudi, la commande sera traitée sous 72H et une fois posté, le colis pourra être livré sous 48 heures en Colissimo suivi pour la France métropolitaine. *délais indicatifs communiqués par la Poste. A la livraison, tout problème devra être signalé au livreur, en cas d’anomalie le client émettra une réserve sur le bon de livraison. maisondumiel.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en cas de réception tardive due à une absence du client.

Mode de règlement

La commande ne sera expédiée qu’après réception complète du règlement. Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire grâce à notre système sécurisé (la validation ne se fera qu’après validation du moyen de paiement par carte bancaire en ligne), les données relatives à la carte bancaire ne sont conser- vées que pendant le temps de traitement de la commande. Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés (Loi L 121.18) après avoir reçu sa commande pour une de- mande de remboursement sous 2 conditions : - les produits ne doivent pas avoir été utilisés ; - les emballages doivent être propres et intacts. Seul le remboursement du montant des produits sera effectué après réception du colis. Les frais de port pour la réexpédition sont à la charge du client. maisondumiel.fr se réserve le droit de refuser un remboursement si l’une des 2 conditions ci-dessus n’était pas respectée.

Loi informatique et libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, les traitements automatisés de don- nées nominatives réalisés à partir du site maisondumiel.fr ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à maisondumiel.fr en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez nous adresser une demande liée aux trois droits cités ci-dessus, contactez-nous via notre formulaire de contact ou à l’adresse : contact@maisondumiel.fr.

Délais de rétractation

Conformément à la loi en vigueur le client particulier qui achète un bien à partir du site internet www.maisondumiel.fr dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à partir de la réception du bien en question. Toute demande de rétractation doit se faire dans le délai légal prévu en envoyant un courrier électronique à contact@ maisondumiel.fr Exception à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes de café, de cacao et de produits comestibles Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de café., de cacao et de biens produits comestibles. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les produits comestibles reçus ne peuvent pas être retournés.

Service client

Afin de prévenir d’éventuels litiges, La Maison du Miel mettra en service un « service client », que vous pouvez contacter via le formulaire par mail à l’adresse suivante : contact@maisondumiel.fr. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, uniquement après avoir contacté la Maison du Miel et si une solution n’était pas trouvée, le consomma- teur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Mentions Légales

Raison Sociale : La Maison Du Miel / Siège social : 24, rue Vignon - 75009 Paris / Capital social : 37036,80 / Télé- phone : 01 47 42 26 70/ Email : contact@maisondumiel.fr / Site web : www.maisondumiel.fr / Horaires d’ouvertures : 9H30-19H00 / TVA intra-communautaire : FR 18 572 193 787 / RCS : Paris B572 193 787 / Code APE : 4729 Z